N° F20210813145959
Evaluation scannographique de la masse tumorale d'un cancer colorectal métastatique traité à base de bevacizumab - ancillaire de STIC-Avastin
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La recherche est d’intérêt public, car elle a pour finalité la recherche et l’augmentation des connaissances.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients ont tous été informés au démarrage de l'étude initiale de l'utilisation possible de leurs données à des fins de recherche pour le projet et pour des études ancillaires.
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS