Évaluation médico-économique du service public landais «Vivre à domicile»

Droits des personnes

Les données seront indirectement identifiantes : codées à l’aide des deux initiales suivies d’un numéro d’inclusion. Elles seront collectées et utilisées conformément à la méthodologie de référence MR-004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle l’Université Limoges a signé un engagement de conformité... . Extrait de la note d'information :.. . "A tout moment, pendant et après l’étude, le personnel de l’équipe VIVADOM habilité pourra avoir un accès direct à vos données afin de contrôler l’exactitude des données recueillies. Dans ces circonstances, votre identité pourra être révélée. Toutes ces personnes sont soumises au secret professionnel.. Vous avez le droit d’accéder, via l’équipe VIVADOM, à toutes les données recueillies à votre sujet et, le cas échéant, de demander des rectifications si vos données s’avéraient inexactes ou de les compléter si elles étaient incomplètes. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de ces données et, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de ces données ou leur effacement. Toutefois, certains de ces droits pourraient ne pas pouvoir être exercés avant la fin de l’étude afin de garantir une bonne évaluation des résultats de celle-ci.. . Si vous décidez de vous retirer de l’étude, les données recueillies avant votre retrait pourront être traitées avec les autres données collectées dans le cadre de la recherche, si leur effacement compromettait la réalisation des objectifs de la recherche. Aucune nouvelle donnée ne sera recueillie après votre retrait de participation.. . Vos données pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche.. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr).. . Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données au cours de cette étude, vous devez contacter le médecin de l’étude qui pourra orienter votre demande, si nécessaire, vers le Délégué à la Protection des Données du promoteur (dpo@unilim.fr)"