N° F20230525175151

Evaluation d’une méthodologie de contact de patients perdus de vue et connus pour une virémie VHC positive

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Le CREGG effectue un travail actif de recherche de patients connus porteurs du virus de l’hépatite C, qui ne seraient pas encore traités avec un objectif de médecine préventive.. Une évaluation de la réussite de cette action est effectuée au sein de cette RNIPH VHC-ARN0.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

CREGG

121 avenue de Lodève 34070 Montpellier

Responsable de traitement 2

BIOGROUP UNILIANS

6 AVENUE SIMONE VEIL 69150 DECINES

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

BIOGROUP BIOESTEREL

405 AVENUE DE CANNES 6210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

BIOGROUP LABORIZON CENTRE

19 rue du Pr Alexandre Minkowski 37170 CHAMBRAY LES TOURS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

BIOGROUP ALPHABIO

23 RUE DE FRIEDLAND 13006 MARSEILLE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 31/05/2024 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Modalités d’information et de traçabilité de la non- opposition/opposition. . Les patients seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.. . . Information individuelle des patients :. . Les sujets seront contactés par téléphone dans le cadre de l’action de la médecine préventive, ils seront informés des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel et leur opposition/absence d’opposition sera consigné dans le fichier d’inclusion de l’étude.. Tous patients qui le souhaitent pourra s’opposer par la suite selon les modalités prévues dans le document G-ORG-M421 et rappeler sur le site internet : https://biogroup.fr/specialites/innovation-scientifique-recherche-medic…. . . En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 1 mois.

Délégué à la protection des données

Biogroup SCM

79-83 rue baudin 92300 levallois-perret

alexandra.papesse@biogroup.fr