N° F20220107115422
Évaluation du recours aux urgences gynécologiques du CHU de Bordeaux après une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse ou chirurgicale.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Amélioration du parcours de soins et de la prise en charge des complications des patientes réalisant une interruption volontaire de grossesse.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits prévus au article 15 à 20 du RGPD s'appliquent dans le cadre de notre étude.. . . Accord écrit à la participation à l’étude des patientes.. . Questionnaires anonymisés.. Données anonymes non diffusées et utilisées uniquement dans le cadre de notre recherche.
Délégué à la protection des données
Collège Santé de l'université de Bordeaux