N° F20230905172702

Evaluation des pratiques diagnostiques et thérapeutiques des infections à Clostridioides Difficile

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L'étude présente une finalité d'intérêt public, justifiée au regard des éléments suivants:.. les données collectées le sont à des fins de recherche dans le domaine des pratiques de diagnostic des infections à Clostridioides difficile et sur leur prise en charge thérapeutique à l'hôpital.. l'objectif de la mise à disposition des professionnels de santé à l'hôpital d'une application informatique accessible sur un site hébergé est clairement libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère dans le résumé de l'étude.. l'urgence d'interconnecter l’ensemble des acteurs de soins existants pour une mise en commun de compétences, savoirs, expertises, méthodologies afin d’obtenir des données robustes sur la circulation du Clostridioides Difficile et de ces variants et d’en évaluer le Bon usage des Antibiotiques

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Tillotts Pharma

40-48 rue Cambon 75001 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Euraxi Pharma

10, rue Gutenberg 37303 Joué-Lès-Tours

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2023 – Date de fin : 31/03/2032 Durée de l'étude : 8 ans et demi
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés par courrier des objectifs de l’étude et de la réutilisation de leurs données personnelles. Les patients disposent d'un délai de 30 jours pour exprimer leur opposition au recueil de leurs données personnelles dans le cadre de cette recherche par oral ou par écrit en revenant vers le professionnel de santé. Passé ce délai, il sera considéré que le patient ne s'oppose pas à ce recueil et cette mention devra figurer dans le dossier médical du patient. Toutefois il est bien rappelé dans la note d’information du patient qu’il peut à tout moment revenir sur sa décision et demander la suppression des données le concernant dans l'application DIFTEC.

Délégué à la protection des données

Tillotts Pharma

40-48 rue Cambon 75001 Paris

dataprivacy@tillotts.com