N° F20211018135645
Evaluation des pratiques de la technique ACT et proACT au CHU de Besançon
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Améliorer le parcours de soin en proposant des soins moins onéreux et en limitant les actes invasifs chez des patients non répondeurs aux traitements médicamenteux dans le cadre de l'incontinence urinaire d'effort chez l'homme et la femme
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition avec toutes les mentions requises et attendues par le RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de besançon