N° 25346646

Évaluation des niveaux de rayonnements ionisants en cours des procédures endoscopiques avec contrôle radiologique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Radiologie et imagerie médicale
Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

L’imagerie médicale est devenue un outil diagnostique incontournable et constitue en France la principale source d’exposition de la population aux rayonnements ionisants [1].
La multiplication du nombre d’actes et l’évolution des modalités d’imagerie (en particulier la place grandissante de la scanographie) qui augmentent les risques liés aux expositions répétées ont conduit à l’élaboration de règles de radioprotection.
Une limitation des expositions (qui constituerait un obstacle aux soins) étant peu envisageable, cette radioprotection repose essentiellement sur une optimisation des procédures et une réduction des rayonnements ionisants jusqu’à un niveau ''aussi bas que raisonnablement possible'' selon principe ALARA.
Pour atteindre cet objectif, le code de la santé publique prévoit que des « niveaux de référence diagnostiques » (NRD) soient établis à partir du recueil des doses appliquées au patient dans les établissements d’imagerie médicale.
Le produit dose-surface (PDS) constitue le critère de référence pour ce recueil. Les systèmes radiologiques doivent d’ailleurs être munis d'un dispositif qui détermine et indique le PDS accumulé (ordonnance du 26 avril 2017 sur les rayons X).
L‘analyse ce ces données par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) permet d’établir pour un examen donné une valeur limite de dose qui ne peut être dépassée sans justification [3]. Cette valeur correspond au 75e centile de la distribution des doses, ce qui signifie que 75 % des doses recueillies pour un examen radiologique donné sont inférieures au NRD.
Les niveaux de référence diagnostiques ne doivent être considérés ni comme des limites d'exposition ni comme des doses optimales. Ils n'ont de sens que pour l’évaluation globale d’une pratique et ne sont pas applicables pour l’exposition individuelle d’un patient [4,5].
Ils constituent un système d’alerte périodiquement remis à jour auquel les professionnels de santé concernés doivent se référer pour analyser les doses délivrées à leurs patients et pour conduire, en cas de doses anormalement élevées, des actions correctives.
Ce système est flexible et doit permettre selon la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) d’établir des niveaux de référence l’échelle nationale, régionale ou locale. Rien ne s’oppose à ce qu’un centre parce qu’il dispose d’un matériel plus récent et/ou d’une plus grande expérience puisse se fixer un objectif plus ambitieux que le NRD en vigueur, appliquant ainsi au mieux le principe d’optimisation des doses [6].
L’utilisation en pratique radiologique de niveaux de référence diagnostiques a largement prouvé son intérêt en termes de radioprotection. Au Royaume-Uni, leur mise en œuvre a permis de réduire de moitié les doses délivrées aux patients [7,8].
1.2 Justification de l’étude
Les interventions endoscopiques sous contrôle radiologique, par nature peu invasives par rapport à la chirurgie, sont en constante augmentation [9]. Mais il existe peu de données sur l’exposition aux rayonnements au cours de ces procédures et aucun niveau de référence n’a été établi. La Société Européenne d’endoscopie gastro-intestinale a publié des recommandations sur la radioprotection au cours de l’endoscopie digestive [10] mais elles essentiellement basées sur des avis d’experts et n’ont pas été actualisées depuis 2012.
Il existe aujourd’hui large consensus sur la nécessité de réaliser des registres afin de définir les niveaux de référence dans l’endoscopie interventionnelle avec contrôle radiologie [11,12].
Le concept de niveaux de référence vise à optimiser l’usage de la radiologie à visée diagnostique dont les actes sont bien codifiés et homogènes d’un centre à l’autre. Ce concept est plus difficilement applicable aux procédures interventionnelles où la dose de rayonnement délivrée peut varier selon la complexité de l’acte, de l’expérience de l’opérateur et les circonstances cliniques individuelles [13]. Pour ces raisons, il est souhaitable qu’un registre spécifique soit constitué pour chaque procédure endoscopique interventionnelle et que le recrutement des centres soit suffisamment large afin de disposer d’un panel de gastro-entérologues représentant l’ensemble des pratiques interventionnelles françaises y compris des centres à faible volume d'activité́ (dont le PDS par acte peut être plus élevé).

Cette étude a pour but de collecter dans un registre les doses de rayonnements ionisants reçues par les patients au cours des endoscopies digestives réalisées sous contrôle radiologique afin de servir de base à l'établissement de niveaux de référence pour chaque acte endoscopique.

Il s'agit d'une étude monocentrique ambispective portant sur des données d’imagerie contenues dans les dossiers médicaux des patients ayant bénéficié d’un acte endoscopique sous contrôle radiologique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Groupement de coopération sanitaire Ramsay Santé pour l'enseignement et la recherche

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75017 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LOCRET Stéphane

Calendrier du projet

Date de début : 17/12/2021 – Date de fin : 15/07/2025 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
17/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes ont toutes été informées individuellement de la collecte de leurs données

Délégué à la protection des données

Ramsay Santé

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75017 Paris France

dpo@ramsaygds.fr