N° F20220701171009
Évaluation des motifs sulcogyraux du cortex orbitofrontal dans le syndrome catatonique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Le projet pourrait permettre d’améliorer la compréhension du syndrome catatonique dans le but de mieux repérer ces patients et mieux les soigner
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Il s’agit d’une recherche non interventionnelle n’impliquant pas la personne humaine, le recueil du consentement des personnes n’est pas nécessaire d’après la loi Informatique et Liberté. La non opposition à l’utilisation des données étaient recueillies dans le dossier informatique des patients par l’équipe soignante. Les patients inclus dans l’étude n’ont pas émis de d’opposition pour l’utilisation ultérieure de leurs données à visée de recherche. Une information sera envoyée par voie postale à tous les patients concernant l’utilisation rétrospective de leurs données.
Délégué à la protection des données
DPD GHU PARIS