N° F20231004121655
Évaluation des freins et des leviers à la transmission de l’information chez les soignants dans le service des suites de naissance
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Évaluation des freins et des leviers chez les soignants dans la transmission de l’information aux femmes en suite de naissance
Objectif principal : Évaluer les difficultés à la transmission de l’information par les soignants des suites de naissance
Objectifs secondaires :
- évaluer les moyens mis en place par les soignants pour faire face aux difficultés rencontrées
- proposer des solutions aux éventuelles difficultés décelées
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Wendy LEMAY, Assistante DPO/RSSI