Evaluation des caractéristiques de sécurité et performances de la prothèse totale de genou « SKS PS Fixe (PSF) de reprise »

Droits des personnes

Les personnes participant à cette recherche seront informées de leur droit mentionné aux articles 15. du RGPD, ainsi que des modalités d’application de ce droit via la lettre d’information.. . Elle dispose du droit de demande d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de ses données utilisées dans le cadre de l’étude. Le patient peut également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de leur choix, à l’ensemble de ses données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique ;.. Le droit du patient à s’opposer à la collecte et à la transmission de ses données couvertes par le secret médical ;.. Le droit de récupérer l’ensemble des données le concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;.. Le droit de retirer, à tout moment, son accord pour la réutilisation de ses données. Ceci n’affectera en rien les soins dont il pourrait devoir bénéficier.. . Ces droits s’exercent auprès du chirurgien qui le suit dans le cadre de l’étude et qui connait son identité.. . Conformément au Règlement 2016/679 (RGPD), ASTON Médical, responsable du traitement des données, a désigné un délégué interne à la protection des données (DPO) qui peut être contacté à l’adresse dpo@aston-sem.com. Le patient dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles)