N° F20220222110216
Evaluation de l’ostéo-intégration des implants de prothèses auditives à ancrage osseux percutanées selon la technique chirurgicale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer si une technique chirurgicale est plus à risque d’extrusion de l’implant des prothèses auditives à ancrage osseux. L’extrusion est une complication imposant un nouveau geste chirugical aux patients et un retard dans leur prise en charge de la surdité. Démontrer qu’un geste est plus à risque que l’autre concernant cette complication permettrait de réorienter nos choix de techniques chirurgicales afin de limiter les risques d’extrusion.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Distribution de la note. d'information et formulaire de non opposition,. reprenant les principes de la MR004 et du. RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon