N° T14770062020062

Évaluation de l’intérêt d'une unité de mammographie mobile dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le projet vise à évaluer, en région Normandie, un dispositif de mammographie mobile (mammobile) sur sa capacité à augmenter la participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein, à réduire les inégalités territoriales de participation, ainsi qu'a identifier les modalités optimales de mise en place d'un tel dispositif dans le cadre du dépistage organisé en France

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Caen

Esp. de la Paix 14000 Caen

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/03/2022 – Date de fin : 31/03/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
22/06/2020
Etape 2 : Complétude
26/06/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/05/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
1 tacite

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La mention suivantes est apposée sur les différents courriers reçus par les femmes: "L’équipe U1086 INSERM ANTICIPE, située au sein du centre François Baclesse mène actuellement un projet de recherche pour améliorer le dépistage organisé du cancer du sein. Les données vous concernant, recueillies par la structure régionale de gestion du dépistage des cancers seront aussi utilisées à des fins de recherche. Vos données seront toujours traitées et analysées anonymement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit ou pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter l’équipe U1086 ANTICIPE par mail : elodie.guillaume@unicaen.fr ou contacter la structure régionale de dépistage des cancers. Si après ce contact vous n’êtes pas satisfait vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr)"

Délégué à la protection des données

université de Caen

Esplanade de la paix 14000 Caen

francois.girault@unicaen.fr