N° F20211029111545
Évaluation de l’activité des PSAD auprès de patients diabétiques équipés de pompes à insuline et/ou de capteurs de mesure du glucose en continu
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le patient est informé par chaque prestataire de santé à domicile (PSAD), individuellement et par courrier postal, qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demande de limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant conformément aux dispositions de la Loi et du RGPD, auprès du Correspondant à la protection des données au niveau de chaque PSAD.
Délégué à la protection des données
L’AIR LIQUIDE