N° F20220208095934
Evaluation de l’activité de plasmapherese thérapeutique en France Métropolitaine à partir des données médico-administratives
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L’objectif de notre étude est de décrire la pratique de la plasmapherese thérapeutique en termes de population concernée, de techniques utilisées et d’organisation de l’offre de soins à partir du fichier médico-administratif qu’est le PMSi avec les tendances en étudiant la période de 2016-2020
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La MR-005 n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées.. Cependant, le CHU de Nîmes a indiqué sur son site internet qu’il réalise des projets à partir des données du PMSI et a rappelé que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.
Délégué à la protection des données
CHU DE NIMES