Evaluation de la somnolence et du risque accidentel dans une population de patients à risque : Une cohorte en soins courants. (SOMNORISK)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La somnolence au volant est un phénomène qui concerne 10 à 15% des conducteurs professionnels et constitue l’une des premières causes d’accidents mortels sur la route1. Il s’agit d’un facteur humain d’accident en lien avec la privation chronique de sommeil (travail à horaires irréguliers, jetlag social) et/ou des pathologies du sommeil.
Parmi ces pathologies figurent le syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS)2 et les hypersomnolences d’origine centrale (Narcolepsie et Hypersomnie Idiopathique)3,4. Dans ces deux classes d’affections, la somnolence diurne est le symptôme cardinal, bien que celle-ci s’exprime de manière différente. Dans le SAHOS, la somnolence est modérée, et s’associe à des troubles de l’attention et une fatigabilité. Le traitement des apnées normalise habituellement la symptomatologie, améliorant de ce fait la qualité de vie des patients. Cependant, entre 6 et 12% des patients garderont une somnolence résiduelle excessive et nécessiteront une prise en charge adaptée incluant potentiellement des traitements médicamenteux5. Dans les hypersomnolences d’origine centrale, la somnolence est très sévère et s’associe à des accès incoercibles de sommeil. Pour certains patients il existe à un allongement de la durée du sommeil et à une inertie de sommeil. Les traitements médicamenteux et les mesures d’hygiène de sommeil permettent le plus souvent une amélioration de la somnolence compatible avec la plupart des activités6.
La mesure objective de la vigilance consiste en des tests électrophysiologiques de 40 minutes répétés au cours de la journée 4 fois et réalisables uniquement dans des centres experts munis de matériels et personnels hautement qualifiés7. Ce test de maintien de l’éveil (TME) est associé à une polysomnographie la nuit précédant le TME.
La complexité de la mesure, de son interprétation et la rareté d’offre (peu de centre en capacité d’effectuer les tests) se heurte à une prévalence importante de la somnolence (10% de la population générale) et du SAHOS (4 à 10% de la population). La réglementation issue de l’arrêté du 28 mars 2022, qui assure également la transposition en droit français de la directive européenne, prend en compte toutes les affections médicales qui entraînent une somnolence pathologique. Cet arrêté étend la notion de test objectif de maintien de l’éveil à tous les conducteurs qui ont de telles pathologies. Toutefois, cet arrêté ne précise pas le type de test, qui est donc ouvert, pour toutes les situations. Le choix du test pour les troubles pathologiques de l’éveil est libre. Cette liberté suppose néanmoins que le choix du test puisse être motivé, et que ce test soit le plus simple possible, robuste et validé scientifiquement (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000045464096). D’autres moyens objectifs et des échelles subjectives ont été proposés afin d’apprécier la somnolence de manière fiable mais ne sont pas validés actuellement pour l’aptitude à la conduite8.
De plus, très peu de données dans la littérature scientifique permettent d’assoir une prise en charge alternative aux TME et reposent soit sur des échantillons assez restreints, soit des populations à très haut risque (non généralisable) et pour la plupart rétrospectif sur la collection de l’accidentologie9. Le consensus sur la latence moyenne considérée comme pathologique ou associée à un risque accidentel accru reste en débat. Ainsi, plusieurs seuils sont utilisés, dépendant du contexte (conduite professionnelle, type de métier), mais aussi du jugement du clinicien, du mode de vie et de la présentation clinique du patient. Les recommandations actuelles considèrent comme à fort risque accidentel une latence moyenne d’endormissement inférieure à 19 min, et un risque accidentel présent entre 19 et 33 minutes.
Nous proposons un projet prospectif sur trois ans, dont 30 mois d’inclusions, visant à évaluer et confirmer la prévalence des tests de maintien de l’éveil anormaux (18%) dans une population devant réaliser ces tests. Ce projet concerne trois centres de références (Rennes, Lyon et Grenoble), mais d’activités complémentaires sur la typologie des patients explorés.
Objectif principal : établir une prévalence de la vigilance incompatible avec la conduite professionnelle et métiers d’attentions dans une population ayant une pathologie du sommeil ou nécessitant une évaluation de la vigilance dans le cadre d’une aptitude professionnelle dans une cohorte en soins courants pendant 3 ans.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Données nécessaires pour obtenir les informations pour l'objectif principal.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Lettre d’information mentiont les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent