N° F20230503120248
Évaluation de la prise en charge précoce des enfants adressés par des médecins généralistes présentant un trouble du neurodéveloppement
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
La prévalence des troubles du neurodéveloppement (TND) est en constante augmentation ces dernières décennies. Il s'agit d'un enjeu majeur en terme de Santé Publique. Le gouvernement a mis en place un 4eme plan "autisme" de 2018-2022 qui repose sur cinq engagements, dont la prise en charge précoce des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information des parents via le médecin généralsite
Délégué à la protection des données
Université de Rouen Normandie