N° F20230214134933
EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DES DERNIERES RECOMMANDATIONS DE L’ESC (2021)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Le but de cette recherche est d’évaluer la mise en application du traitement recommandé en première intention sur une population âgée (≥ 75 ans) avec FEVG réduite, au décours d’une hospitalisation pour insuffisance cardiaque aigue, et son retentissement sur la réhospitalisation et la mortalité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La personne concernée peut exercer ses droits auprès du professionnel intervenant dans la recherche (article 2.5.2 de la MR). Cela nécessite de rendre accessibles les coordonnées de ce professionnel dans le cadre du dispositif spécifique d'information prévu à l'article 5.5.1 de la MR004, lequel s'applique dans l'hypothèse où vous revendiquez une dérogation à l'obligation d'information individuelle
Délégué à la protection des données
Centre hospitalier de Troyes