N° F20220721143827

Evaluation au cours de la prééclampsie de l'Equilibre angiognénique circulant:constitution d'une collection biologique associée aux données cliniques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Les molécules pro-angiogéniques PlGF et VEGF-A, circulantes dans le sang maternel au cours de la grossesse, qu’elle soit normale ou compliquée de prééclampsie, sont en équilibre biochimique complexe avec leur récepteurs solubles sFLT-1 (sVEGF-R1) et sKDR (sVEGF-R2). Une évaluation globale de cette balance angiogénique circulante permettrait :.. une meilleure compréhension de la physiopathologie de la prééclampsie.. une meilleure prédiction de l’évolution des formes cliniques de pré-éclampsie (HELLP syndrome, éclampsie, association au RCIU) permettant ainsi de proposer une prise en charge la plus adaptée possible à la patiente (suivi à domicile, hospitalisation, indication de naissance …)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

40 avenue de Verdun 94010 Créteil

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pr LECARPENTIER Edouard

40 avenue de verdun 94010 creteil

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/06/2022 – Date de fin : 30/09/2024 Durée de l'étude : 27 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Ce traitement des données a pour fondement juridique l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement et les intérêts légitimes poursuivis par lui. De plus, au titre de l’article 9 du RGPD le responsable de traitement peut de manière exceptionnelle traiter des catégories particulières de données, incluant des données de santé notamment à des fins de recherche scientifique... . Les données collectées seront rendues non identifiantes (c'est à dire que votre nom n'est pas mentionné) et ne pourront être consultées que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par le promoteur de l’essai et soumises au secret professionnel, sous la responsabilité de votre médecin. Les données seront traitées conformément à la méthodologie de référence MR004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle le CHI Créteil a signé un engagement de conformité.. Conformément aux dispositions de la CNIL (règlement européen 2016/679 sur la protection des données) et à la loi informatique et libertés relative à la protection des données modifiée le 12 décembre 2018, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement relatif au traitement de vos données personnelles. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de cette recherche ou du délégué à la protection des données : dpo@chicreteil.fr. Vos données médicales et les données relatives à cette étude resteront au CHI Créteil, promoteur de la recherche ou pourront être communiquées aux personnes ou sociétés agissant pour son compte et qui sont situés en France ou au sein de l’union européenne. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises. En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL via le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Délégué à la protection des données

dpo consulting

18 rue pasquier 75008 paris

dpo@chicreteil.fr