Etudier l'association entre les biomarqueurs issus des enregistrements du sommeil et la morbi-mortalit cardiovasculaire (MACE)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Contribuer à la compréhension des processus physiologiques impliqués dans le sommeil et la morbi-mortalité cardiovasculaire.. . Montrer l’utilité d’extraire des informations supplémentaires des examens de sommeil pour compléter le diagnostic des troubles du sommeil des patients et ainsi améliorer leur prise en charge thérapeutique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0.5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
L’Institut de Recherche en Santé Respiratoire (IRSR) a passé une convention de cession de données dans le. . cadre de la mise à disposition par la CNAMTS d’une extraction spécifique de données du SNIIRAM pour la. . réalisation d’une étude approuvée par l’INDS intitulé ERMES.. . Le numéro de référence est 49/2017 avec la décision d’approbation 230 de l’institut des données de santé. . du 27 février 2017.. . L’ensemble des patients a reçu en date du 28 et 30 septembre 2020 une information individuelle sous la. . forme d’un formulaire de non opposition pour les prévenir que l’IRSR ouvrait la possibilité à d’autres. . structures d’analyser les données d’ERMES et de développer des études sur des thématiques différentes et. . qu’ils étaient en droit de le refuser.. . Cette information individuelle sera complétée, en temps utiles, d’une information générale sur le site. . internet de l’IRSR (https://www.irsrpl.org/ermes/) des études déployées avec les objectifs et les noms des. . structures au fur et à mesure de leur mise en place et sous couvert des autorisations obligatoires obtenues. . par ces structures.. . Les données strictement nécessaires au projet seront placées sur la session du responsable de mise en. . oeuvre, sur la plateforme de l’IRSR, par l’IRSR. Les données seront fournies sous forme de tableaux. . appariables par un numéro de cohorte. Elles seront anonymes.