N° T63344782022021

Étude VALSE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

L’étude est demandée par le PRAC de l’EMA afin d’identifier les meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique courante chez les femmes en âge de procréer afin de respecter les conditions de prescription, avant ou au début de la grossesse afin d’éviter les malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux chez les enfants exposés au valproate in utero, tout en évitant les risques liés à l’arrêt d’un traitement bien équilibré chez des patientes épileptiques ou bipolaires.

A ce jour, les recommandations sur les modalités de substitution ou d’arrêt du valproate sont peu nombreuses, et il n’en existe notamment aucune chez la femme enceinte quelle que soit l’indication. Dans l’épilepsie, l’arrêt ou la substitution du valproate au cours du dernier trimestre de grossesse peut entraîner une recrudescence des crises tonico-cloniques, pouvant se compliquer de fausses couches, d’un traumatisme ou de troubles hématologiques pouvant affecter le développement du fœtus. Le taux de mortalité maternelle due à l'épilepsie est estimé à 100 pour 100 000 maternités. Pour les troubles bipolaires, il n’existe que des recommandations concernant l'arrêt des régulateurs de l'humeur, mais aucune recommandation spécifique au valproate. Les résultats seront remis à l’EMA pour être mis à la disposition des experts européens spécialistes de l’épilepsie et des troubles bipolaires et si possible conduire à des recommandations.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

SNDS Historique
Base principale du SNDS
Bases des causes médicales de décès (CépiDC)

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Consortium de 22 industriels européens titulaires de l’Autorisation de Mise sur le Marché du valproate et de ses dérivés, co-responsables de traitement. Sanofi est le coordinateur du consortium.

54, rue de la Boétie 75008 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Plateforme Bordeaux PharmacoEpi INSERM, Université de Bordeaux

146, Rue Leo Saignat 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/07/2021 – Date de fin : 15/08/2024 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
11/02/2022
Etape 2 : Complétude
11/02/2022
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

European Medicines Agency - PRAC

Amsterdam Domenico Scarlattilaan 6 1083 HS

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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