N° F20220630161442
Etude TTST
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce mode de transfert intervient dans un moment de crise inédit pour la médecine française et internationale. L’épidémie de COVID 19 à pour particularité une transmission exponentielle provocant nombre de forme grave dans certains territoires. Il s’agit ici de commencer à évaluer l’impact d’un transfert par train pour des patients lourdement atteints et devant subir un trajet dans des conditions non optimales et ce durant de nombreuses heures.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non-opposition ou consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY