N° F20230623172509

Étude Titan Optimax® pour la revascularisation du syndrome coronarien aigu -TORACS -

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’étude présente une finalité d’intérêt public, justifiée au regard des éléments suivants :. . - l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère. . - l’étude devrait permettre de collecter et d’évaluer de manière proactive les données cliniques résultant de l’utilisation du stent TITAN OPTIMAX® utilisé conformément à sa destination dans le but de confirmer la sécurité et les performances dans la vraie vie sur une plus large population. . - les données seront utilisées afin de répondre aux exigences du nouveau Règlement Dispositifs Médicaux (RDM) 2017/745 en matière de bénéfice clinique, de sécurité d’utilisation et de performance établis dans les rapports d’évaluation clinique du stent TITAN OPTIMAX®.. - l’étude s’inscrit dans le cadre du plan de suivi clinique après-commercialisation demandé à Hexacath par l’organisme notifié GMED.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

HEXACATH France

4, Passage St Antoine 92500 Rueil-Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

EURAXI PHARMA

10, rue Gutenberg 37303 JOUE-LES-TOURS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/07/2023 – Date de fin : 30/09/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
23/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

EURAXI PHARMA

JOUE-LES-TOURS 10, rue Gutenberg 37303

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le patient sera informé par le médecin oralement et par écrit via une note d'information et sa non-opposition au recueil de ses données lui sera demandée.

Délégué à la protection des données

HEXACATH FRANCE

4, Passage St Antoine 92500 Rueil-Malmaison

amolliex@hexacath.com