N° 21302553
Etude TARGET: étude observationnelle rétrospective à partir de la base de données hospitalières (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Hématologie
Bénéfices attendus
Les résultats de l’étude permettront de mieux comprendre la prise en charge hospitalière des patients atteints de myélome multiple traités par anticorps monoclonal en France. Ils permettront également la préparation de discussions avec les autorités et comités compétents, qui correspond à l’une des finalités précisées par la MR-006.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Plateforme de l'ATIH
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Schmitt Véronique
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/12/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Enregistrement d'une étude réalisée sous 2 (MR006)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information générale quant à la réutilisation possible des données du SNDS et aux modalités d’exercice des droits (auprès de l’organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée) sera mise à disposition sur le site internet de Johnson & Johnson et sur le site du HDH