N° 25251470

Etude sur le dépistage des IST en laboratoire sans ordonnance en Bretagne à travers le dispositif « Mon test IST » depuis sa mise en place, à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Biologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Evaluer le dispositif « Mon Test IST » et son impact au regard des dispositifs de dépistage déjà existants.

- Suivre l’activité du dispositif « Mon Test IST » en Bretagne à partir des données issues du SNDS
-Description des tests IST réalisés

Concernant les dispositifs « VIH-Test » et « Mon Test IST » :
-Déterminer les profils de consultants ayant recours à ce dispositif (Age, sexe, lieu de résidence, nombre de recours à ce dispositif, tests réalisés)
-Etudier la répartition territoriale des utilisateurs du dispositif (cartographie)
-Suivre les tests positifs des dispositifs à travers la prescription et la délivrance de médicaments en lien avec les pathologies diagnostiquées (dans les 15 jours après le diagnostic)

ACCES AU DONNEES A PARTIR DU SNDS.

Personnes concernées : Assurés sociaux et leurs ayants droit ainsi que les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Pas d’anonymat possible excepté pour les mineurs (si accompagné par un représentant légal ou par dérogation d’une personne majeure de son choix)

Période : A partir du 01/01/2022
-01/01/2022 au 31/08/2024 Dispositif « VIH Test »
-A partir du 01/09/2024 Dispositif « Mon Test IST »

Les IST concernées sont :
l’infection par le VIH ;
l’infection par le virus de l’hépatite B (VHB) ;
l’infection par treponema pallidum (syphilis) ;
l’infection par neisseria gonorrhoeae (gonorrhée) ;
l’infection par chlamydia trachomatis (chlamydiose).

Facturation des examens à l’assurance maladie :
-100% pour le test VIH (pour tous)
-100% des autres tests IST concernés (pour les moins de 26 ans)
-Taux de pris en charge habituel (pour les plus de 26 ans)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
ESND

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Connaissance du profil des personnes ayant recours au dispositif « Mon Test IST », cartographie du recours aux dispositifs « VIH Test » et « Mon Test IST »

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Rennes

2 Rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes 35000 Rennes France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Rennes

2 Rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes 35000 Rennes

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2025 – Date de fin : 01/08/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
09/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Rennes

2 Rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes 35000 Rennes France