Étude sur données, monocentrique, rétrospective sur les retards de prise en charge liés à la déprogrammation au bloc opératoire.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Apprécier le retard de prise en charge chirurgicale des patients au sein du Centre Hospitalier de La Rochelle dans une période de restriction de l’activité interventionnelle en lien avec le SARS-CoV2. Répertorier les évènements indésirables liés au report de l’activité chirurgicale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La personne a le droit d’accéder, via le médecin de l’étude à toutes les données recueillies à son sujet et, le cas échéant, de demander des rectifications, si les données s’avéraient inexactes ou de les compléter si elles étaient incomplètes.. . La personne a également le droit de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression des données couvertes par le secret professionnel qui sont susceptibles d’être utilisées et traitées dans cette étude à tout moment et sans justification.. . La personne peut également exercer son droit de limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par la loi.