N° F20230426191226

Etude rétrospective sur l'efficacité du Tafasitamab associé au Lenalidomide chez des patients atteints d’un LDGCB en rechute ou réfractaire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’étude présente une finalité d’intérêt public justifiée au regard des éléments suivants :. . - l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère. . - l’étude permettra le développement des connaissances et une meilleure prise en charge des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) en rechute ou réfractaire, qui ne sont pas éligibles à une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) en 2ème ligne et qui ne sont pas éligibles aux CAR-T en 3ème ligne. . - la pathologie étudiée présente un degré particulier de gravité. - les données pourront être utilisées pour une réévaluation de MINJUVI par la HAS

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Incyte Biosciences France

35ter avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Euraxi Pharma

10, rue Gutenberg 37303 Joué-Lès-Tours

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2023 – Date de fin : 30/11/2023 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
26/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Euraxi Pharma

Joué-Lès-Tours 10, rue Gutenberg 37303

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Décision d'adéquation de la Commission européenne - Signature de clauses contractuelles types

Droits des personnes

Les droits relatifs aux données personnelles du patient ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont précisés dans la note d'information envoyée aux patients. Les patients peuvent accéder à leurs données et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.. Ils peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données (c’est-à-dire de geler temporairement l’utilisation de leurs données).. . Les patients peuvent s'opposer au traitement de leurs données aux fins de l'étude.. . Même s'ils acceptent initialement de participer à la recherche, les patients peuvent à tout moment s'opposer par la suite au traitement de leurs données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire les concernant ne sera collectée.. . Les patients peuvent également exercer leur droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche. En l'occurrence, les données déjà recueillies ne pourront plus être effacées une fois la base de données de l'étude clôturée en vue de l’analyse finale.. . Les patients ne disposent pas du droit à la portabilité de leurs données.. . L'exercice de tous les droits peut se faire directement auprès des médecins qui connaissent l'identité des patients ou auprès du DPO du responsable de traitement, dont les coordonnées figurent dans la note d'information.

Délégué à la protection des données

Incyte Biosciences France

35ter avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt

Privacy@incyte.com