N° F20211025145434

Étude rétrospective sur la prise en charge de l’anaphylaxie pédiatrique, et signes évocateurs d’allergie aux urgences pédiatriques de Montpellier.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Dr Davide Paolo Caimmi

Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier 34090 Montpellier

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/10/2021 – Date de fin : 01/10/2022 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de cette recherche, un traitement informatique des données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière. Ces données seront identifiées avec un numéro d’identification unique. lettres (AL) et 2 chiffres selon le numéro consécutif d’inclusion... . Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), le patient disposera d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des informations collectées le concernant dans le cadre de ce traitement.. Dans certains cas, le patient pourra également refuser la collecte des données et s'opposer à ce que certains types de traitement des données soient réalisés. Il dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.. Il peut également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de son choix à l’ensemble de ses données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique.. . . Il peut retirer à tout moment son accord concernant la collecte de sesdonnées dans le cadre de ce traitement. Le cas échéant, conformément à l’article L.1122-1-1 du Code de la Santé Publique, les données le concernant qui auront été recueillies préalablement à son accord pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche... . Enfin, il peut demander à ce que les informations personnelles colligées lui soient fournies, à lui ou à un tiers, sous un format numérique (droit de portabilité).

Délégué à la protection des données

Dr Davide Paolo Caimmi

Arnaud de villeneuve, CHU de Montpellier 34090 Montpellier

dp-caimmi@chu-montpellier.fr