Etude rétrospective multicentrique nationale des mucormycoses cérébrales en France.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées par le traitement de données ont le droit d'accès à tout moment, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement et le droit de s’opposer au traitement de leurs données. Ce droit s’exerce auprès du médecin investigateur par lequel les personnes concernées ont été inclues dans l’étude. En cas de difficulté pour la personne concernée d’exercer ses droits, elle peut contacter directement le responsable de l’étude ou le délégué à la protection des données de l’Institut Imagine.. Les données ayant fait l’objet de la demande de limitation ne seront plus traitées jusqu’à nouvel ordre. Au bout de deux ans après la publication elles seront archivées. Les données ayant fait l’objet d’une demande d’opposition seront directement archivées et ne seront plus utilisées.. Le droit à la portabilité ne s’applique pas pour cette étude réalisée dans le cadre d’une mission d’intérêt public (Article 20 §3 RGPD).