N° F20210715173611

Etude rétrospective multicentrique nationale des mucormycoses cérébrales en France.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Institut imagine

24 boulevard du Montparnasse 75015 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/09/2020 – Date de fin : 15/03/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées par le traitement de données ont le droit d'accès à tout moment, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement et le droit de s’opposer au traitement de leurs données. Ce droit s’exerce auprès du médecin investigateur par lequel les personnes concernées ont été inclues dans l’étude. En cas de difficulté pour la personne concernée d’exercer ses droits, elle peut contacter directement le responsable de l’étude ou le délégué à la protection des données de l’Institut Imagine.. Les données ayant fait l’objet de la demande de limitation ne seront plus traitées jusqu’à nouvel ordre. Au bout de deux ans après la publication elles seront archivées. Les données ayant fait l’objet d’une demande d’opposition seront directement archivées et ne seront plus utilisées.. Le droit à la portabilité ne s’applique pas pour cette étude réalisée dans le cadre d’une mission d’intérêt public (Article 20 §3 RGPD).

Délégué à la protection des données

Institut Imagine

24 Boulevard du Montparnasse 75015 Paris

dpd@institutimagine.org