Etude rétrospective multicentrique chez des patients avec une PTG FHK - sécurité et performance avec un suivi clinique. ans.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce traitement de données de santé est autorisé car il est nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 9 du RGPD) et répond aux intérêts légitimes poursuivis par FH ORTHO SAS en tant que promoteur industriel. En effet, cette étude est réalisée dans le cadre des activités de Suivi Clinique Après Commercialisation du dispositif étudié. La présente étude a pour objectif d’analyser des données de pratique en vie réelle et non de démontrer des hypothèses scientifiques en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Les objectifs d’évaluation des pratiques de prise en charge en vie réelle, présentent un intérêt public pour les professionnels exerçant en orthopédie. Les résultats de l’étude seront accessibles au travers de communication dans les congrès médicaux et si possible de publication dans une revue scientifique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données), les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données ou peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Promoteur ou en demander lalimitation.. . Les patients disposent également du droit de définir le sort des données personnelles après leur mort. L’ensemble de ces droits devront pouvoir être exercés auprès du médecin participant à l’étude ou directement auprès du Promoteur FH ORTHO(dpo@fhortho.fr) ou par courrier à FH ORTHO, Délégué de Protection des données, 3 rue de la Forêt, 68990HEIMSBRUNN, France, et ce, en justifiant de leur identité.. . Les patients peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de données les concernant, et disposez du droit de retirer leur participation à l’étude à tout moment. Ils ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.