Etude rétrospective des patients atteints du syndrome de Dravet traités par Fenfluramine en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En France, en décembre 2020, la Fenfluramine 2,2 mg/ml a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation dite «de cohorte» (ATUc) dans l’indication du traitement des crises du syndrome de Dravet.. L’ATUc a pris fin le 22 juin 2021 et depuis le 23 juin 2021, les modalités de prescriptions de FINTEPLA® se font dans le cadre du PAC et registre ECHO... ce jour, la fenfluramine est inscrit sur la liste des médicaments remboursables (post-ATU), les patients souffrants du syndrome de Dravet et nécessitant une nouvelle alternative thérapeutique peuvent bénéficier de FINTEPLA®.. . Cette étude rétrospective a pour but de décrire l’efficacité, la tolérance ainsi que l’utilisation de la fenfluramine lors de la prise en charge des patients SD dans le cadre de l’ATUc puis en post- ATUc, dans le cadre de son inscription dans la liste des produits remboursables en rétrocession.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une notice d'information sera envoyé à chaque patient pour les informer de l'étude et de leur droit. En cas d'opposition le patient peut contacter son médecin pour s'opposer. Les données seront saisies dans la base dans un délai de 1 moi après l'envoi de la notice d'information.