N° F20220615152611

Etude rétrospective des patients atteints du syndrome de Dravet traités par Fenfluramine en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

En France, en décembre 2020, la Fenfluramine 2,2 mg/ml a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation dite «de cohorte» (ATUc) dans l’indication du traitement des crises du syndrome de Dravet.. L’ATUc a pris fin le 22 juin 2021 et depuis le 23 juin 2021, les modalités de prescriptions de FINTEPLA® se font dans le cadre du PAC et registre ECHO... ce jour, la fenfluramine est inscrit sur la liste des médicaments remboursables (post-ATU), les patients souffrants du syndrome de Dravet et nécessitant une nouvelle alternative thérapeutique peuvent bénéficier de FINTEPLA®.. . Cette étude rétrospective a pour but de décrire l’efficacité, la tolérance ainsi que l’utilisation de la fenfluramine lors de la prise en charge des patients SD dans le cadre de l’ATUc puis en post- ATUc, dans le cadre de son inscription dans la liste des produits remboursables en rétrocession.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ZOGENIX

26, RUE CAMBACÉRÈS 75008 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CLINACT

13 Rue Morane Saulnier 78457 Velizy Villacoublay

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/06/2022 – Date de fin : 15/09/2022 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/06/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CLINACT

Vélizy villacoublay 13 Rue Morane Saulnier 78457

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une notice d'information sera envoyé à chaque patient pour les informer de l'étude et de leur droit. En cas d'opposition le patient peut contacter son médecin pour s'opposer. Les données seront saisies dans la base dans un délai de 1 moi après l'envoi de la notice d'information.

Délégué à la protection des données

Zogenix ROI Limited

Trinity House, Charleston Road, Ranelagh D06 C8X4 DUBLIN 6

EUdataprivacy@zogenix.com