N° F20210630153435

Etude REPUL : Evaluation des techniques de repérages des nodules pulmonaires en pré- opératoire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

Cette étude a vocation à améliorer les connaissances scientifiques dans le domaine du repérage des nodules pulmonaires en pré opératoire.. . Cette étude permettra d’évaluer les techniques de repérage des nodules pulmonaires en pré opératoire

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Jean Perrin

58 rue Montalembert 63011 Clermont-Ferrand

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Rennes

2 rue Henri le Guilloux 35000 Rennes

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Hôpital FOCH

40 rue WORTH 92150 Suresnes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2021 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
30/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Rennes

Rennes 2 rue Henri le Guilloux 35000

Destinataire des données 2

Hôpital FOCH

Suresnes 40 rue WORTH 92150

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

• Information générale dans le livret d'accueil et sur le site internet du Centre Jean Perrin + Information spécifique délivrée aux patients encore en vie par un courrier d'information remis par voie postale. Leurs droits vis à vis de leurs données sont rappelés dans l'ensemble de ces moyens d'information conformément à l’article 14 du RGPD. Les coordonnées du DPO du Centre Jean Perrin y sont indiquées.. . . • La protection des données des patients est garantie dans le cadre de ce projet, notamment par la mise en œuvre des mesures suivantes. . o Déclaration de l’étude au DPO du Centre Jean Perrin (registre) ;. . o Evaluation du projet par ce dernier afin de s’assurer de la conformité du projet conformément aux exigences de la MR004 ;. . o Lors de la déclaration du projet, le DPO rappelle aux chercheurs la conduite à tenir en matière de protection des données afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données des patients (signature de la fiche FOV 2018/0053)

Délégué à la protection des données

Centre Jean Perrin

58 rue Montalembert 63011 Clermont-Ferrand

dpo@clermont.unicancer.fr