N° F20220329213852
Étude prospective sur données radiographiques calibrées des longueurs après arthroplasties pour fracture cervicale et massif trochantérien
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Autre
Bénéfices attendus
Environ 140 000 prothèses totales de hanche sont implantées par an en France. L’inégalité de longueur après arthroplastie totale de hanche est une source de handicap fonctionnel et de conflit en responsabilité médicale. Le taux d’inégalité n’a pas donné lieu à une étude observationnelle en France laissant des inconnues sur la sévérité et la fréquence de cette anomalie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Fiche d'information du patient, site web de la SOFCT, recueil de l'opposition à la recherche
Délégué à la protection des données
SOFCOT