N° F20220628135014
Etude prospective pour l'évaluation de la sécurité et la performance des tiges HYPE Mini: SCC Mini et SCLA Mini associées à un cotyle SERF (2021-06)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d'intérêt public car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE des tiges fémorales HYPE et des cotyles SERF
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le patient peut envoyer un mail à l'adresse rgpd@serf.fr pour faire exercer ses droits. Ces derniers lui sont mentionnées dans la lettre d'information qu'il reçoit.
Délégué à la protection des données
SERF