N° T15028502020030

Etude post-inscription réalisée à la demande de la HAS / CNEDiMTS (avis du 24/01/2017, fourni en document annexe): obligation pour les industriels de fournir des données en vie réelle relatives au taux de luxation et à la survie à long terme des cotyles à double mobilité, dans les dossiers médico-techniques de renouvellement d’inscription de ces implants à la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés). L'objet de l'étude est de quantifier et comparer les taux de survie globale des prothèses totales de hanche (PTH) et les taux de luxation dans le groupe cotyles double mobilité (CDM) versus cotyles simple mobilité (CSM), globalement et selon les facteurs de risque de révision.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

IQVIA Operations France SAS

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
09/03/2020
Etape 2 : Complétude
09/03/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données