N° T64200922021102
étude portant sur les caractéristiques des représentations généalogiques des auteurs de violences sexuelles, intitulée « CARG-AVS ».
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Étude portant sur les caractéristiques apparentes des. . représentations de la généalogie chez les auteurs de violences. . sexuelles suivis dans le service plateforme référentielle pour les. . auteurs de violences sexuelles de Saint-Étienne.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/10/2021
Etape
2
:
Complétude
21/10/2021
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
26/11/2021
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Tous les participants recevront une note d’information. . individuelle. Elle leur sera transmise par voie postale.
Délégué à la protection des données
CHU St Etienne