Etude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires. . des personnels pour prévenir les complications post opératoires. . intitulée "ARIBO"
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude ARIBO² a pour objectif général d’optimiser les mouvements et la discipline des professionnels des blocs opératoires en vue d’améliorer la qualité des soins, la sécurité des patients au bloc opératoire et de prévenir les complications post-opératoires au sens large et plus particulièrement les infections post-opératoires
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (loi modifiée du 6 janvier 1978), et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition du traitement de leurs données personnelles. Si les patients décident de retirer leur consentement pour participer à la recherche, les données obtenues avant que les patients n'aient retiré leur consentement seront utilisées conformément à l’article L.1122-1-1 du CSP. Les données recueillies après le retrait de consentement ne seront pas utilisées pour cette recherche et resteront destinées à l’usage strict du soin. Les patients peuvent également porter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL pour la France : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte/ ), adresse postale. place de Fontenoy, 75 334, Paris Cedex 07).