N° T70728372021121

Étude pilote d’évaluation de la fiabilité du codage des bases de données hospitalières relatives aux gestes auto-infligés au CHU et à l’EPSM de Dijon

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude pilote permettront d’avoir une première estimation de la fiabilité du codage diagnostique des gestes auto-infligés (GAI). Ceci n’a jamais été réalisé de manière aussi systématique à ce jour à l’échelle de deux établissements. Les GAI semblent en effet aujourd'hui sous-codés en France, ce qui conduit à une sous-estimation du nombre de patients pris en charge pour ce type de recours.. Cette étude permettra donc d’avoir des premiers éléments sur les aspects méthodologiques ou organisationnels à mettre en œuvre pour améliorer la fiabilité du codage des GAI. Mise en œuvre à Dijon, elle pourra être étendue à d'autres établissements en France, ce qui fera l’objet d’un protocole différent basé précisément sur les enseignements de cette étude pilote.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CIM du CHU DIJON

1 Bd Jeanne d’Arc - BP 77908 21079 Dijon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/05/2022 – Date de fin : 28/04/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2021
Etape 2 : Complétude
30/12/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
19/01/2022
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une demande de dérogation à l'information individuelle a été demandée et acceptée par la CNIL. Une information collective sera diffusée via le site du promoteur de l'étude.

Délégué à la protection des données

CHU DIJON

1 bd Jeanne d'Arc 21079 DIJON CEDEX

dpo@chu-dijon.fr