N° F20230516150015
Etude observationnelle sur les patients traités par EVUSHELD™ en prophylaxie pré-exposition contre le COVID 19 dans le cadre de l’accès précoce
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Les résultats de cette étude fourniront des informations sur la description des patients inclus dans l'accès précoce d'Evusheld® en tant que PreP
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Tous les patients inclus dans l'accès précoce ont été informés de la réutilisation de leurs données, du lien avec le SNDS et du mécanisme leur permettant d'exercer leurs droits sur leurs données. Le médecin leur a remis une note d'information. L’information patient est aussi sur le site web d'AstraZeneca (https://www.astrazeneca.fr/responsabilite-societale/etude-EVUSHELD-covi…)
Délégué à la protection des données
AstraZeneca France