N° F20230928113320
Étude observationnelle pour recueillir des données réelles sur les dispositifs interphalangiens ToeGrip® Classic et ToeGrip® Evo
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Les implants ToeGrip® Classic et ToeGrip® Evo sont indiqués pour la reconstruction de petits os limitée à la fusion interdigitale des orteils de squelette mature dans les cas suivants:
• Déformations rigides/fixées :
o touchant l'articulation interphalangienne proximale (PIP)
o des orteils en marteau
o des orteils en griffe (PIP et DIP - articulation interphalangienne distale).
• Reprise chirurgicale des orteils en marteau
• Ostéotomie de raccourcissement de la phalange proximale
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/09/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
ADSM