N° 22275336

Étude observationnelle et rétrospective de la prévalence du syndrome facettaire concomitant au canal lombaire étroit

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie
Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

L’objectif principal de cette étude est de déterminer la prévalence du syndrome facettaire au sein d’une population de patients opérés d’un canal lombaire étroit dégénératif. Aucun objectif secondaire n'a été défini.

L'intérêt de l'étude est d'améliorer les connaissances scientifiques actuelles sur le syndrome facettaire, une pathologie encore sous - diagnostiquée.

L'étude n'implique pas la personne humaine, il s'agit d'une étude rétrospective sur données, observationnelle et monocentrique. Tous les dossiers des patients opérés entre septembre 2022 et août 2023 et répondant aux critères de l'étude seront revus.

Les critères d'inclusion sont :
- âge > 18 ans
- patient souffrant d’un canal lombaire étroit
- patient opéré de ce canal lombaire étroit par décompression suivie d’une pose d’implants FFX
- patient opéré par un chirurgien du centre et infiltré par un chirurgien différent entre septembre 2022 et août 2023
- spondylolisthésis ≤ I
- absence de scoliose (Cobb angle <25°)
- patient ayant reçu un block test durant la consultation préopératoire

Les critères de non - inclusion sont :
- patient ayant déjà subi une chirurgie du dos avant l’opération du canal lombaire étroit
- patient ayant fait part de son opposition à la collecte de ses données
- patient privé de liberté par décision judiciaire ou administrative ou faisant l’objet d’une protection légale
- patient non pris en charge par la sécurité sociale française

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de soins est nécessaire pour inclure les patients opérés dans la période définie pour l'étude (soit septembre 2022 à août 2023)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpitaux Civils de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68024 Colmar France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Mr Jean-Michel SCHERRER

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpitaux Civils de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68024 Colmar France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Hôpitaux Civils de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68024 Colmar

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2024 – Date de fin : 01/02/2025 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
03/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Dr SROUR Robin

39 Avenue de la Liberté 68024 Colmar France

Destinataire des données 2

Dr HOUARI Omar

39 Avenue de la Liberté 68024 Colmar

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les Hôpitaux Civils de Colmar mènent une démarche continue de mise en conformité à la règlementation en matière de protection des données personnelles. La démarche est fondée sur la règlementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données, la loi Informatique et Libertés, et le code de la santé publique.
En tant que démarche visant la conformité à une norme, elle s’appuie sur un système d’assurance qualité et son système documentaire, définis dans un manuel qualité. L'information des personnes relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits est assurée via différents outils (note d'information individuelle, affichage, site internet, livret d'accueil des patients ..).

Délégué à la protection des données

Hôpitaux Civils de Colmar

39 Avenue de la Liberté 68024 Colmar France

daniel.stanus@ch-colmar.fr