Etude observationnelle de patients ayant bénéficiés de la mise en place du parcours sanitaire et social_ PASSVERS_ Observatoire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le présent projet s’inscrit dans les recommandations de la littérature internationale et du Centre de Preuves en Psychiatrie et en santé Mentale et est soutenu par le Ministère de la Santé et de la Cohésion Sociale et par l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France. Il vise à expérimenter pour la première fois en France ce parcours de santé, dont l’objectif est non seulement de favoriser un meilleur état de santé des personnes concernées par toutes les mesures de soins appropriées, mais aussi de promouvoir leur rétablissement, c’est-à-dire leur maintien ou leur réengagement dans une vie active et sociale choisie, en particulier en les impliquant de manière systématique dans les actions les concernant et les prises de décision.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients ont été informé de l'utilisation de leurs données.