N° F20220128105220

Etude observationnelle de patients ayant bénéficiés de la mise en place du parcours sanitaire et social_ PASSVERS_ Observatoire

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Le présent projet s’inscrit dans les recommandations de la littérature internationale et du Centre de Preuves en Psychiatrie et en santé Mentale et est soutenu par le Ministère de la Santé et de la Cohésion Sociale et par l’Agence Régionale de Santé de l’Ile de France. Il vise à expérimenter pour la première fois en France ce parcours de santé, dont l’objectif est non seulement de favoriser un meilleur état de santé des personnes concernées par toutes les mesures de soins appropriées, mais aussi de promouvoir leur rétablissement, c’est-à-dire leur maintien ou leur réengagement dans une vie active et sociale choisie, en particulier en les impliquant de manière systématique dans les actions les concernant et les prises de décision.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/10/2017 – Date de fin : 09/04/2018 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
28/01/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients ont été informé de l'utilisation de leurs données.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt

dpo-recherche@ch-versailles.fr