Etude observationnelle de l’utilisation du service donnant accès à la téléconsultation en France par des entreprises de télémédecine (TELET)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
À ce jour, peu d’études scientifiques ont été publiées en France afin de décrire précisément l’utilisation du service donnant accès à la téléconsultation ambulatoire, notamment depuis l’augmentation majeure d’activité liée à l’épidémie de COVID-19. En effet, la majorité des évaluations et travaux de recherche concernent des prises en charge majoritairement hospitalières de deuxième ou troisième recours. Ceci s’explique par le fait que les équipes hospitalières habituées à la recherche publient sur leurs propres données alors qu’il est plus difficile de publier sur une activité ambulatoire dont les données ne sont pas centralisées, hors données de remboursement détenues par l’Assurance Maladie.. . . La description de l’utilisation du service d’accès en ambulatoire de la téléconsultation en France est ainsi importante afin de pouvoir améliorer les connaissances sur l’utilisation de cette activité médicale et pouvoir contribuer à l’amélioration de l’offre de téléconsultation par le biais de la recherche.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0.5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une information spécifique des patients pour cette étude est mise en place dans le cadre de la procédure MR-004. Le LET fournira une note d’information destinée aux patients à l’ensemble des sociétés participantes. La note d’information contiendra l’ensemble des informations requises par la législation. Chaque société sera ensuite responsable de transmettre cette note d’information (à minima) aux patients répondant aux critères d’inclusion de l’étude (avant tirage au sort), en accord avec ses propres CGU et politique de confidentialité. L’information peut être transmise par email et/ou SMS selon les possibilités de chaque société. L’information s’accompagne du principe de non-opposition. Le délai pour opposition sera de 10 jours (week-end compris). Chaque société devra informer le LET par écrit de ce qui a été réalisé concernant l’information des patients pour ce protocole d’étude et la justification associée.