N° T22621612020081

Etude observationnelle de l'évolution des données épidémiologiques et des coûts de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire du cancer du poumon métastatique entre 2013 et 2021

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude va permettre d’apporter des données de santé publique robustes et récentes afin de répondre aux inquiétudes des parties prenantes en matière de coût et d'efficacité de l'innovation en oncologie, en particulier dans le domaine du cancer du poumon.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

MSD France

10-12 Carré Michelet 92800 Puteaux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

PELyon

210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/10/2019 – Date de fin : 31/12/2023 Durée de l'étude : 4 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
12/08/2020
Etape 2 : Complétude
13/08/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

PELyon

Lyon 210 avenue Jean Jaurès 69007

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Delsol associé

11 quai André Lassagne - CS 50168 69281 Lyon

dpo@pelyon.fr