N° T13508262020013

Etude nationale sur les évènements indésirables liés aux soins, secteur soins primaires

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude permettront d’une part, d’obtenir une estimation robuste et généralisable à la France métropolitaine de l’importance des évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins primaires, et la part évitable ; et d’autre part de connaître leur typologie, leurs facteurs contributifs, les stratégies de prévention et de récupération proposées par les médecins traitants, et aussi la perception des patients sur les évènements indésirables graves liés aux soins (EIGS) qu’ils auront identifies. Le rapport final de ce projet de recherché qui sera remis au Ministère des solidarités et de la santé apportera une aide à la décision pour définir des priorités nationales d’amélioration de la sécurité des soins primaires. Les outils de détection, d’analyse et de classification des EIGS élaborés dans ce projet pourront être utilisés après cette étude par les professionnels de santé. Des outils pour recueillir la parole des usagers pourront aussi être élaborés à la fin de ce projet afin de mieux comprendre la dynamique de survenue des EIGS et collaborer avec les professionnels de santé pour les éviter. Enfin, ce projet créera une dynamique favorable pour le signalement des EIGS par les professionnels de santé et les usagers, leur analyse, et l’implication des usagers dans la sécurité des soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

CEPPRAAL, COORDINATION POUR L'ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN SANTÉ EN AUVERGNE RHÔNE-ALPES

162 avenue Lacassagne 69003 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/01/2022 – Date de fin : 07/01/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
31/01/2020
Etape 2 : Complétude
31/01/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/02/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
1 tacite

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 920091

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Services des biostatistiques des Hospices Civils de Lyon

Lyon 162 avenue Lacassagne 69003

Destinataire des données 2

Cemka

Bourg-la-Reine 43 Bd du Maréchal Joffre 93340

Destinataire des données 3

CASD - Centre d'accès sécurisé aux données

Veurey-Voroize ZA Actipole, 396 Rte des Béalières 38113

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

25

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les articles suivants sont applicables : 15 (droit d'accès), 16 (droit de rectification), 18 (droit de limitation), 19 (obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de DCP ou la limitation du traitement).

Délégué à la protection des données

Performance 64

461 chemin Laqueche 64230 Beyrie en Bearn

perfomance64@orange.fr