Etude nationale sur les évènements indésirables liés aux soins, secteur soins primaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les résultats de cette étude permettront d’une part, d’obtenir une estimation robuste et généralisable à la France métropolitaine de l’importance des évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins primaires, et la part évitable ; et d’autre part de connaître leur typologie, leurs facteurs contributifs, les stratégies de prévention et de récupération proposées par les médecins traitants, et aussi la perception des patients sur les évènements indésirables graves liés aux soins (EIGS) qu’ils auront identifies. Le rapport final de ce projet de recherché qui sera remis au Ministère des solidarités et de la santé apportera une aide à la décision pour définir des priorités nationales d’amélioration de la sécurité des soins primaires. Les outils de détection, d’analyse et de classification des EIGS élaborés dans ce projet pourront être utilisés après cette étude par les professionnels de santé. Des outils pour recueillir la parole des usagers pourront aussi être élaborés à la fin de ce projet afin de mieux comprendre la dynamique de survenue des EIGS et collaborer avec les professionnels de santé pour les éviter. Enfin, ce projet créera une dynamique favorable pour le signalement des EIGS par les professionnels de santé et les usagers, leur analyse, et l’implication des usagers dans la sécurité des soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
25
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
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Droits des personnes
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