N° T21345192020072
Etude interventionnelle randomisée contrôlée évaluant l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif (programme AILSI) pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants
Objectifs de l'étude
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Domaines médicaux
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Catégories des données utilisées
Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
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Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
Non renseigné
Origine des données
Population concernée
Non renseigné
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Etablissement de soins
Délégué à la Protection des Données
Non renseigné
Représentant du responsable de traitement (si hors UE)
Non renseigné
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Non
Calendrier et statut d'avancement
Etape 1 :
Dépôt du projet
20/07/2020
Etape 2 :
Complétude
20/07/2020
Etape 3 :
Transmission CEREES/CESREES
Transmis au CEREES / CESREES
20/07/2020
Etape 4 :
Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 :
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 :
Avis CEREES/CESREES
11/09/2020
Etape 7 :
Dépôt CNIL
04/01/2021
Etape 9 :
Entité mettant à disposition
Tiers
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
Non renseigné
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR :
921002
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
Non renseigné
Transfert hors UE
Non
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Non renseigné