N° T21345192020072

Etude interventionnelle randomisée contrôlée évaluant l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif (programme AILSI) pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution imAutreste, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
20/07/2020
Etape 2 : Complétude
20/07/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921002