N° F20220630183156
Etude EXPECT (EXPErience Conservative Treatment)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L’étude permettra de mieux connaître l’expérience-patient dans les Parcours de Traitement Conservateur, ainsi que le vécu des aidants et des soignants, et ainsi de mieux appréhender ses barrières et ses leviers en vue d’améliorer son accessibilité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux dispositions prévues par le Règlement Européen (2016/679) du 27 avril 2016, et de la Loi Informatique et Libertés relative à la protection des données modifiée le 12 décembre 2018, les participants disposent des droits à l'information, à la rectification, à la suppression, à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données.
Délégué à la protection des données
Santélys Association