N° 18647608

Étude épidémiologique transversale répétée rétrospective de l’évolution des taux de dosage de l’HBA1c, de consultation de médecine générale et d’incidence des complications du diabète par trimestre pour les patients diabétiques en Martinique entre mars 2018 et février 2022.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance
Évolution des pratiques de prise en charge

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Le projet a pour finalité de mettre en exergue une éventuelle corrélation entre une politique de santé (les confinements liés au Covid-19) et une dégradation de la surveillance de certains patients. Si une telle corrélation existe, ce projet pourrait ouvrir la voie à des recherches plus poussées recherchant un lien de causalité et recherchant des méthodes visant à éviter cette dégradation.
Il s’agit d’une étude épidémiologique décrivant l’évolution de la prise en charge d’une certaine catégorie de patient.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux examens biologique et aux recours aux soins

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre espace projet

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

CHOQUENET Louis

9, impasse des Tourterelles 97231 ROBERT Martinique

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHOQUENET Louis

9, impasse des tourterelles 97231 ROBERT Martinique

Calendrier du projet

Date de début : 26/06/2024 – Date de fin : 25/12/2024 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
26/06/2024
Etape 2 : Complétude
27/06/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHOQUENET Louis

9, impasse des tourterelles 97231 ROBERT Martinique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Droits des personnes

Les personnes concernées étant trop nombreuses pour faire l’objet d’une information individuelle par des moyens raisonnables, un information collective sera diffusée sur le site de l’Université de Bordeaux. Une demande sera faite auprès de la CNAM afin que cette information collective soit diffusée sur son site via la rubrique “actualités” ou via leurs réseaux sociaux.
L’étude sera également inscrite au sein du répertoire public du Health-Data-Hub.
Les personnes concernées pourront ainsi faire valoir leur droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant par mail ou par voie postale Mr CHOQUENET.

Délégué à la protection des données

CHOQUENET Louis

9, impasse des tourterelles 97231 ROBERT Martinique