N° F20230330133346

Étude Épidémiologique des Maladies NeuroMusculaires en population Pédiatrique Grand-Sud-Ouest Atlantique Occitanie Caraïbe (AOC).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Ce projet épidémiologique permettra d’actualiser nos connaissances épidémiologiques dans le domaine des maladies neuromusculaires au sein d’une région, afin de. . - Mieux connaître l’épidémiologie de ces maladies,. . - Mieux évaluer les progrès en termes de diagnostics confirmés, notamment sur le plan génétique, mais également le problème de l’errance de diagnostic et les difficultés pour les résoudre,. - Mieux préparer les divers services hospitaliers pour l’organisation et la mise à disposition des thérapies innovantes actuelles et futures, possiblement en lien avec les besoins des autres patients atteints de maladies rares.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 rue viguerie TSA 80035 31059 Toulouse

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 30/03/2023 – Date de fin : 01/04/2024 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
30/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients ont été préalablement informés lors de leur participation à la base BAMARA que leur données pouvaient être réutilisées à des fins de recherche. Si ces derniers souhaitent s'y opposer ou faire valoir leur droit, d'opposition, rectification, limitation ou effacement ils peuvent le faire directement par le médecin qui les suit ou via le formulaire en ligne disponible à l’adresse. suivante : www.bndmr.fr/espace-patients/mes-droits/. . En cas de difficultés, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de l’AP-HP (RT de la base BAMARA) ou adresser. une réclamation à la CNIL

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 rue Viguerie 31059 Toulouse

dpo@chu-toulouse.fr