N° 20533605

Étude en vie réelle des patients traités par les Amplatzer Vascular Plugs (AVP de type I, II et 4) en France entre 2019 et 2023 – Étude ADAPTIVE

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Médecine d’urgence
Radiologie et imagerie médicale
Cancérologie
Maladies rares

Bénéfices attendus

Objectif principal :
Évaluer en vie réelle l’efficacité clinique à moyen terme (1 an) des plugs AVP (Amplatzer Vascular Plugs de type I, II et 4).
Objectifs secondaires :
A. Évaluer en vie réelle l’efficacité clinique immédiate (post-procédurale) et à court terme (1 mois) des plugs AVP (I, II et 4).
B. Évaluer en vie réelle l’efficacité technique immédiate (post-procédurale) et à court terme (1 mois) des plugs AVP (I, II et 4).
C. Décrire en vie réelle les conditions et les modalités d’utilisation des plugs AVP (I, II et 4).
D. Décrire en vie réelle la sécurité immédiate (péri-procédurale), à court terme (1 mois) et à moyen terme (1 an) des plugs AVP (I, II et 4).
E. Estimer la mortalité globale et spécifique des patients traités par les plugs AVP (I, II et 4).

Méthode :
Etude observationnelle de cohorte rétrospective constitué à partir de deux cohortes complémentaires : une cohorte clinique rétrospective mise en place spécifiquement pour l’étude avec le recueil des données à partir des dossiers médicaux et une cohorte nationale française basée sur les bases de données médico-administratives du SNDS.

Population :
Ensemble des patients ayant eu une mise en place d’au moins un plug AVP entre le 01/04/2019 et le 31/12/2023 identifié par les codes LPP suivants (8127378 « Implant d'embolisation artérielle à détachement mécanique, Abbott Medical », 3169774 « Plugs d’embolisation vasculaire, Abbott, Amplatzer Vascular Plug I », 3119339 « Plugs d’embolisation vasculaire, Abbott, Amplatzer Vascular Plug II », 3124576 « Plugs d’embolisation vasculaire, Abbott, Amplatzer Vascular Plug 4 »).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données cliniques des dossiers médicaux des patients

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement de la base du SNDS aux dossiers médicaux

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Variables nécessaires pour répondre aux objectifs de l'étude ou pour l'appariement

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Abbott Médical France SAS

Batiment Miami 40/48 Rue d'Arcueil 92442 Rungis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 avenue Thiers 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2024 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 42
Etape 1 : Dépôt du projet
16/10/2024
Etape 2 : Complétude
16/10/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
07/11/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
27/12/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 924367

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour la cohorte SNDS, conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Abbott Médical France SAS

1-3 Esplanade du Foncet, CS 90087 92442 Issy-les-Moulineaux France