N° F20230421010929

Étude en vie réelle chez des patients atteints de la maladie de Crohn et de fistules anopérinéales

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Darvadstrocel a été évalué par la HAS en 2019, le médicament est commercialisé en France depuis juillet 2020. En 2024, les autorités françaises souhaitent réévaluer darvadstrocel. La présente étude a pour objectif d’analyser les données en vie réelle de darvadstrocel en vue de cette nouvelle évaluation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Takeda France

112 Avenue Kléber 75016 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA SAS

186 Avenue Thiers 69465 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 21/04/2023 – Date de fin : 30/11/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
21/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’étude vise à collecter des données pour. . évaluer la prise en charge des patients traités par Alofisel. Les. . objectifs de l'étude sont conformes à ceux. . définis par la loi (L. 1461-1 III Code de la. . Santé Publique) et précisés par décret (R.. . 1461-1 du Code de la Santé Publique) pour. . l'accès aux bases de données SNDS. Le. . traitement des données n’a pas pour objectif. . d’aboutir à des finalités interdites définies par. . la loi (L. 1461-1 V code de la santé publique). . et précisées par décret (R. 1461-1 du code de. . la santé publique).

Délégué à la protection des données

Data Protection Officer, Legal Department, Takeda Pharmaceuticals International AG

Thurgauerstrasse 130 8152 Zurich

privacyoffice@takeda.com